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An Act respecting a Federal Framework on Lyme Disease : XB412-442/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590139&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act respecting a Federal Framework on Lyme Disease
Variante du titre
  • Short title : Federal Framework on Lyme Disease Act
Titre de la série
  • Bill C-... C-442, 2nd session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons As passed by the House of Commons, June 11, 2014.
Description8p.
Numéro de catalogue
  • XB412-442/3-PDF
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