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Bénin / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, fait... : FR4-2014/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590206&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreBénin / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, fait à Ottawa le 8 janvier 2013, en vigueur : le 12 mai 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description104p.
ISBN978-1-100-54773-2
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/13-PDF
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