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France / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations... : FR4-2014/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreFrance / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972, fait à Paris le 5 mars 2014, en vigueur : le 20 juin 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description16p.
ISBN978-1-100-54775-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/15-PDF
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