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Uruguay / Imposition : Accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Montevideo le 5 février 2013, en vigueur : le 27 juin 2014 : FR4-2014/18-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590232&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreUruguay / Imposition : Accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Montevideo le 5 février 2013, en vigueur : le 27 juin 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description22p.
ISBN978-1-100-54795-4
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/18-PDF
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