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Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer / L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. : YB412-224/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590340&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer / L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque et de la mer
Titre de la série
  • Projet de loi S-... S-224, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 30 octobre 2014.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB412-224/1-PDF
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