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Brunéi / Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Fait... : FR4-2014/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590580&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreBrunéi / Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Fait à Bandar Seri Begawan le 9 mai 2013, entrée en vigueur : le 26 décembre 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2015.
Description22p.
ISBN978-1-100-54888-3
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/31-PDF
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