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Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté / [par] Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal. : YM32-6/99-42F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreAnalyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté / [par] Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal.
Titre de la série
  • [Les études générales modulaires] PRB 99-42F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Bibliothèque du Parlement. Le 15 février 2000.
Description26p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/99-42F-PDF
Descripteurs
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