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Troubles mentaux et droit pénal canadien / [par] Marilyn Pilon. : YM32-6/99-22F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593894&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreTroubles mentaux et droit pénal canadien / [par] Marilyn Pilon.
Titre de la série
  • [Les études générales modulaires] PRB 99-22F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Bibliothèque du Parlement. Le 5 octobre 1999, r[é]visé le 22 janvier 2002.
Description15p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/99-22F-PDF
Descripteurs
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