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L'Accord définitif Nisga'a / Mary C. Hurley. : YM32-6/99-2F-PDF

« Ce document fait l'historique de l'Accord definitive Nisga'a, de certaines de ses dispositions, de questions soulevées au cours du processus de ratification, du processus de ratification lui-même et des poursuites judiciaires associées à l'Accord. Il vise à donner un apercu general des ces elements et ne pretend pas en faire une analyse exhaustive »--Introd., p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593911&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreL'Accord définitif Nisga'a / Mary C. Hurley.
Titre de la série
  • [Les études générales modulaires] ; PRB 99-2F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 9 février 1999 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Nisga'a Final Agreement.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2001.
Auteur / Contributeur
  • Hurley, Mary C.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/99-2F-PDF
Édition
  • Révisé le 24 septembre 2001.
Descripteurs
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