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Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00 : Rv55-5/2-3-2-2009-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599367&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAnciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-3-2, le 11 août 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Édition révisée du Mémorandum D2-3-2 daté le 13 février 2009.
Information sur la publication
  • Agence des services frontaliers du Canada
Description12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-3-2-2009-2F-PDF
Édition
  • Éd. rév.
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