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Conflits d'intérêts au niveau fédéral : cadre législatif et surveillance / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger. : YM32-2/2005-09F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.600452&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreConflits d'intérêts au niveau fédéral : cadre législatif et surveillance / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger.
Titre de la série
  • Étude générale 2005-09-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Révisée le 24 novembre 2010.
Description16p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2005-09F-PDF
Descripteurs
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