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Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. : YC32-0/372-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601643&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
TitreAméliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente.
Variante du titre
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne [37e législature, 2e session, 4e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2003.
Description91p.figure, références
Numéro de catalogue
  • YC32-0/372-4F-PDF
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