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L'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Nancy Ruth, vice-présidente. : YC13-0/391-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601662&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
TitreL'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Nancy Ruth, vice-présidente.
Variante du titre
  • Septième rapport
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales [39e législature, 1re session], 7e rapport
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Sur la couverture : Rapport intérimaire sur l'étude du Comité au sujet de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2006.
Description44p.graphique, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YC13-0/391-7F-PDF
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