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Rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité : treizième rapport / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable... : YC13-0/392-13F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601665&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
TitreRapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité : treizième rapport / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Terry Stratton, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales [39e législature, 2e session], 13e rapport
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2008.
Description38p.références, tableau
Numéro de catalogue
  • YC13-0/392-13F-PDF
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