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L'impôt sur le capital / [par] Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-8F-PDF

Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt temporaire institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.--Résumé

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreL'impôt sur le capital / [par] Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Titre de la série
  • Document de travail 96-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • «Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt «temporaire» institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.»--Résumé.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description54p.références, tableau
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-8F-PDF
Descripteurs
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