Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Motifs de décision relativement à TransGas Limited : demande du 23 avril 1993 visant la révision et la modification de la décision, prise par l'Office le 25 février 1993, de rejeter la demande présentée... : NE22-1/1993-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à TransGas Limited : demande du 23 avril 1993 visant la révision et la modification de la décision, prise par l'Office le 25 février 1993, de rejeter la demande présentée par WBI Canadian Pipeline, Ltd. le 9 octobre 1992
Variante du titre
  • Titre de renvoi : TransGas Limited demande de révision de la décision concernant WBI Canadian Pipeline Ltd.
Titre de la série
  • Motifs de décision GH-R-1-93
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1993-10F) et l'ISBN (0-662-98641-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1993.
Description29p.cartes
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1993-10F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :