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Décision et ordonnance relativement à Trans Mountain Pipeline Company Ltd. : demandes en date du 19 décembre 2000 et du 16 février 2001 visant l'approbation du règlement avec droits incitatifs de 2001-2005... : NE22-1/2001-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreDécision et ordonnance relativement à Trans Mountain Pipeline Company Ltd. : demandes en date du 19 décembre 2000 et du 16 février 2001 visant l'approbation du règlement avec droits incitatifs de 2001-2005 et des droits définitifs pour 2001
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Trans Mountain Pipeline Company Ltd. règlement avec droits incitatifs de 2001-2005 : droits de TMPL pour 2001-2005
Titre de la série
  • Motifs de décision
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/2001-4F) et l'ISBN (0-662-86031-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mars 2001.
Description55p.tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2001-4F-PDF
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