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Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel) / Le président Greg Kerr, député. : XC78-1/1-411-07F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605057&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants.
TitreRétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel) / Le président Greg Kerr, député.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des anciens combattants Septième rapport, 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication: 2012/12/11; date de publication: 2012/12/18.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Décembre 2012.
Description62p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • XC78-1/1-411-07F-PDF
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