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Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada / Le président, James Rajotte. : XC26-1/1-411-15F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605322&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Chambre des communes. Comité permanent des finances.
TitreIncitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada / Le président, James Rajotte.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des finances 15e rapport, 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/14; date de publication: 2013/02/15.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2013.
Description52p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • XC26-1/1-411-15F-PDF
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