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Le processus de conclusion des traités au Canada / [par] Laura Barnett. : YM32-2/2008-45F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605460&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLe processus de conclusion des traités au Canada / [par] Laura Barnett.
Titre de la série
  • Étude générale 2008-45-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLe processus de conclusion des traités au Canada /
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 24 novembre 2008, révisée le 6 novembre 2012.
Description14p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2008-45F-PDF
Descripteurs
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