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La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. : YM32-5/2011-55-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605877&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLa Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon.
Titre de la série
  • En bref ; 2011-55-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLa Loi sur les langues officielles
Édition précédenteLa Loi sur les langues officielles
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 19 avril 2011 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2013.
Auteur / Contributeur
  • Hudon, Marie-Ève.
Descriptioni, 5 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2011-55-3F-PDF
Édition
  • Rév. le 2 avril 2013.
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