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Politique administrative – Définitions des plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02 : Rv55-5/10-15-1-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606760&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique administrative – Définitions des plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-1, le 17 janvier 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D10-15-1 daté le 4 décembre 2003.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-1-2014F-PDF
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