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Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union... : Rv55-5/2013-004F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606785&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreReprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union européenne
Titre de la série
  • Avis des douanes 13-004, le 22 février 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description1p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-004F-PDF
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