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Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19 : Rv55-5/10-13-3-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607065&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreInterprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-13-3, le 23 avril 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ceci annule le mémorandum D : D10-13-3 daté le 8 février 1998 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-13-3-2014F-PDF
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