Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque : Rv55-5/8-3-6-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNuméro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-3-6, le 18 juin 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D8-3-6 daté le 29 septembre 2009.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-3-6-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :