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Sucre raffiné – imposition de droits antidumping et compensateurs : Rv55-5/15-2-8-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607320&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreSucre raffiné – imposition de droits antidumping et compensateurs
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-8, le 16 janvier 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D15-2-8 daté le 14 mars 2012.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description5p.glossaire
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-8-2014F-PDF
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