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Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane : Rv55-5/17-1-9-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607325&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRemise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-9, le 2 juillet 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D17-1-9 daté le 22 août 2007.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-9-2014F-PDF
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