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Valeur en douane : prix payé ou à payer : Rv55-5/13-4-3-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607341&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreValeur en douane : prix payé ou à payer
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-4-3, le 7 janvier 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » – D13-4-3, daté le 17 avril 2001.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-4-3-2014F-PDF
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