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Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel : Rv55-5/10-15-3-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607379&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-3, le 8 juillet 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D10-15-3 daté le 16 novembre 2006.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-3-2014F-PDF
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