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Marchandises d'Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD) : Rv55-5/11-4-28-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607403&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMarchandises d'Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-28, le 2 avril 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D11-4-28 daté le 13 avril 2010.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-28-2014F-PDF
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