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Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis : Rv55-5/11-4-19-1994F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607817&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRèglement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis
Variante du titre
  • Titre abrégé : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-19, le 1er janvier 1994
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description26p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-19-1994F-PDF
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