Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

[Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake] / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/1-412-19F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607836&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre[Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake] / Le président: Joe Preston, député.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Dix-neuvième rapport, 41e législature, 2e session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication: 2014/10/02; date de publication: 2014/10/03.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. [Octobre 2014].
Description6p.références
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-412-19F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :