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Décisions nationales des douanes (DND) : Rv55-5/11-11-1-1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607853&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions nationales des douanes (DND)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-11-1, le 19 octobre 1998
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» – D11-11-1, le 1er janvier 1995.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description19p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-1-1998F-PDF
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