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Autorisation de transiger à titre de mandataire : Rv55-5/1-6-1-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAutorisation de transiger à titre de mandataire
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-6-1, le 18 novembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ceci annule le mémorandum D : D1-6-1 daté le 16 septembre 2008 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-6-1-2014F-PDF
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