Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique de l'ASFC sur le transfert du droit de remise en vertu des décrets de remise sur les textiles et vêtements : Rv55-5/8-11-7-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique de l'ASFC sur le transfert du droit de remise en vertu des décrets de remise sur les textiles et vêtements
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-7, le 13 novembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D8-11-7 daté le 28 novembre 2012
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-7-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :