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Programme d'exonération des droits : Rv55-5/7-4-1-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608373&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProgramme d'exonération des droits
Titre de la série
  • Mémorandum D7 - drawbacks D7-4-1, le 16 mars 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme d'exonération des droits. [Édition de 12 novembre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ceci annule le mémorandum D : D7-4-1 daté le 14 janvier 2011 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/7-4-1-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 16 mars 2015].
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