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Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande,... : Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608385&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreBateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou en Norvège
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-25, le 20 mars 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Ceci annule le mémorandum D D8-2-25 daté le 29 juin 1998»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.références
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF
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