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Pipeline Interprovincial Inc. : demande en date du 27 juin 1991 relative à de nouveaux droits à compter du 1er janvier 1992. Addendum : NE22-1/1992-16F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.620716&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitrePipeline Interprovincial Inc. : demande en date du 27 juin 1991 relative à de nouveaux droits à compter du 1er janvier 1992. Addendum
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Septembre 1992.
ReliureCouverture souple
Description15p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-97822-6
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1992-16F
Numéro de catalogue du ministèreRH-2-91
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