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Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 août 1992, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1994 : NE22-1/1992-19F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.620771&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreGazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 août 1992, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1994
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Décembre 1992.
ReliureCouverture souple
Description34p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-98037-9
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1992-19F
Numéro de catalogue du ministèreRH-4-92
Descripteurs
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