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TransCanada PipeLines Limited : demande du 8 juillet 1993, dans sa version modifiée, visant les droits exigibles à partir du 1er janvier 1994 : NE22-1/1994-7F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.622740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreTransCanada PipeLines Limited : demande du 8 juillet 1993, dans sa version modifiée, visant les droits exigibles à partir du 1er janvier 1994
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juin 1994.
ReliureCouverture souple
Descriptionxiv, 79p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-99275-X
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1994-7F
Numéro de catalogue du ministèreRH-4-93
Descripteurs
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