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L'évolution des cotisations sociales au Canada: 1961-1993 / par Zhengxi Lin et al. : CS11-0019/90F

Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes: i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve.--Résumé

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.623812&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Statistique Canada. Direction des études analytiques.
TitreL'évolution des cotisations sociales au Canada: 1961-1993 / par Zhengxi Lin et al.
Titre de la série
  • Documents de recherche 1200-5231 N° 90
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes: i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve.»--Résumé.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statistique Canada. 1996.
ReliureCouverture souple
Description30p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-660-94648-3
ISSN1200-5231
Numéro de catalogue
  • CS11-0019/90F
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