Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009) : NH18-23/110-022F
Porte sur les frais perçus par les gouvernements pour les logements neufs au Canada. Des études semblables ont été réalisées en 1996, 2002 et 2006. L'étude porte sur l'ensemble des impôts, droits, frais et taxes qui sont perçus par tous les ordres de gouvernement lors de la construction et de la vente de logements neufs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.628761&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009) |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 11p. : graphiques, tableaux ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 67164 |
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