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Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds : NE22-1/2014-2F

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.629083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds
Variante du titre
  • Titre alternatif : Motifs de décision relativement aux demandes des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l'Office visant à faire approuver des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d'exploitation de pipelines
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646 MH-001-2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 2014.
ReliureCouverture souple
Descriptionxiv, 178p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN978-0-660-21858-8
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2014-2F
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