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Guide de gestion des fonds des bandes indiennes / [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires : R32-222/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630441&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreGuide de gestion des fonds des bandes indiennes / [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide d'administration des fonds des bandes /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Sommaire: Introduction.--Rôles et responsabilités.--Perception des fonds de bande.--Détention des fonds des bandes.--Dépenses des fonds de bande: aperçu des dispositions législatives.-- Dépenses des fonds de bande: Vue d'ensemble du processus.-- Dépenses des fonds de bande: Procédures particulières et documents à produire.--Vérification des fonds de bande.--Octroi des pouvroirs énoncés a l'article 69.--Révocation du décret conférant les ouvroirs énoncés à l'article 69.--Annexes.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Octobre 1997.
Description151p.tableaux
Numéro de catalogue
  • R32-222/1997F-PDF
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