Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé : MR21-25/2001F-IN
Dans ce document, on répond à des questions particulières que pourraient avoir les chercheurs en santé à propos de cette loi. Ce document a été préparé par les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé. On y traite de la législation fédérale régissant la protection des renseignements personnels et les conséquences possibles pour les chercheurs en santé. On y explique la nouvelle loi fédérale et on y précise quand les chercheurs doivent obtenir le consentement. Le document porte aussi sur les types de règlements qui peuvent être adoptés en application de la Loi.
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publications.gc.ca/pub?id=9.630600&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 35p. |
| ISBN | 0-662-85723-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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