Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada . : SD39-1/2006F-PDF
Explique comment en appeler d’une décision de Développement social Canada relative aux prestations du Régime de pensions du Canada. Il décrit les responsabilités du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, explique le rôle et le fonctionnement d’un tribunal de révision, décrit les étapes de la procédure d’appel et explique le déroulement d’une audience. Comprend une section sur les questions les plus souvent posées ainsi que des formulaires d’appel.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632777&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision en vertu du Régime de pensions du Canada |
| Édition précédente | Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 32 p. : photographies. |
| ISBN | 0-662-71752-X |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :