00000nam##2200000za#4500 9.632950 CaOODSP 20210624215103 cr ||||||||||| 150407|2006||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F2-176/2006F-PDF Canada. Ministère des finances. Pour réaliser un dessein national : [ressource électronique] remettre la péréquation sur la bonne voie / [Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Ottawa - Ontario : Finances Canada 2006. 164p. graphiques, tableaux Le n° de catalogue et l’ISBN pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF. Bibliographie. Ce rapport présente les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Il conclut que la majorité des Canadiens veulent que le programme soit amélioré et non abandonné. Les recommandations formulées visent à atteindre cet objectif dans sept domaines : adopter un ensemble clair de principes; retourner à une méthode fondée sur des règles et assortie d’une formule; améliorer la formule; obtenir un équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles; améliorer la prévisibilité et la stabilité; évaluer la péréquation; et améliorer la gouvernance et la transparence. 06-25 2006-06-23 Accord fédéral-provincial gcpds Achieving a national purpose : (CaOODSP)9.688524 Pour réaliser un dessein national : (CaOODSP)9.683190 http://publications.gc.ca PDF 2045 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-176-2006F.pdf