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Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets? : Iu71-4/17-2009F-PDF

L'Autoroute du traitement des demandes de brevet est une initiative qui offre un moyen d'accélérer de façon significative l'examen des demandes de brevet à l'OPIC si l'examen a déjà été fait dans un autre office de la propriété intellectuelle.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636629&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitreDevriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets?
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (Iu71-4/17-2009) et l’ISBN (978-1-100-50041-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Juillet 2009.
Description1p.
ISBN978-1-100-92080-1
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/17-2009F-PDF
Descripteurs
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