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Le Bureau de la concurrence : Iu54-29/2010F-PDF

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Ce dépliant offre de l’information sur le Bureau et sur les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Donne de bons conseils aux consommateurs pour qu’ils soient bien informés ainsi qu’aux entreprises pour qu’elles comprennent les lois et qu’elles s’y conforment.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitreLe Bureau de la concurrence
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLe Bureau de la concurrence
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2010].
Description1p.
ISBN978-1-100-94647-4
Numéro de catalogue
  • Iu54-29/2010F-PDF
Descripteurs
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