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L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié : R32-134/2010F-PDF

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637771&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreL'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteAccord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Les modifications incluses dans le document ci-joint vont jusqu’au 29 janvier, 2009». Le n° de catalogue (R32-134/2010F) et l'ISBN (978-1-100-94218-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2010.
Description316p.
Numéro de catalogue
  • R32-134/2010F-PDF
Édition
  • Version consolidée
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